Déposée par voie électronique le 21 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ERM ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS domicilié(e) 280 RUE EDOUARD DALADIER - 84200 - CARPENTRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 183 601 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. OLIVIER KRUG domicilié(e) 1 RUE DE LA RIVIERE - 11000 - CARCASSONNE - France.
La marque ERM ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS, SA - 280 RUE EDOUARD DALADIER - 84200 - CARPENTRAS - France - SIREN 353183601
M. OLIVIER KRUG - 1 RUE DE LA RIVIERE - 11000 - CARCASSONNE - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; machines de cuisine électriques ; robots (machines) ; machines à imprimer ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques.
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